Statuts de l’Association

Chapitre 1

BUT DE L’ASSOCIATION
Art. 1

L’Association dites « ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES INGENIEURS DE MAINTENACE » en abrégé ACIM fondée le 4 Août 1984 à Douala a pour but de :

Rassembler les Ingénieurs Camerounais dont l’activité professionnelle consiste en la maintenance d’équipements de toutes sortes ;
Promouvoir la profession au sein des industries, des sociétés de services et des administrations ;
Améliorer les techniques de la maintenance en tenant les associés au courant des progrès techniques et en mettant au service de tous, l’expérience de chacun ;
Poser, étudier et rechercher les solutions à tous les problèmes d’ordre technique ou humain se rapportant à la profession ;
Favoriser le transfert de technologie.

Son siège est à Douala, mais pourra être transféré dans toute autre ville par décision de l’ASSEMBLEE GENERALE.

MOYENS DE L’ASSOCIATION
Art. 2

Les moyens de l’Association consistent notamment dans :

Des réunions, des conférences, des visites d’usines et des séminaires ;
La publication d’un bulletin ;
En général toutes formes d’activités de nature à concourir au but de l’Association.

 

CHAPITRE II

 

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Art. 3

L’Association se compose de membres titulaires. Elle peut s’adjoindre des membres honoraires, accepter des membres bienfaiteurs et conférer le titre de membre d’honneur.

• Membre Titulaire :

Pour être membre titulaire, il faut :

1.Être de nationalité camerounaise ;
2.Avoir obtenu un diplôme d’Ingénieur reconnu par le MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ;
3.Exercer sa profession dans un département maintenance ou un domaine connexe :
4.Adresser une demande écrite au Président de l’Association ;
5.Payer un droit d’admission et une cotisation minimale annuelle dont les taux sont fixés par le Règlement Intérieur.

• Membre Honoraire :

Est membre honoraire toute personne exerçant une activité connexe de la maintenance, agréée par le Conseil d’Administration et payant une cotisation minimale fixée par le Règlement Intérieur.

• Membre Bienfaiteur :

Est membre bienfaiteur toute personne agréée par le Conseil d’Administration, faisant à l’Association un don, dont le taux minimal est fixé par le Règlement Intérieur.

• Membre d’Honneur :

L’Assemblée Générale peut conférer le titre de membre d’honneur à des personnalités choisies parmi les sommités intellectuelles ou sociales, ou parmi celles ayant rendu des services signalés à l’association.

Sont membres d’honneur de droit les personnes morales suivantes :

Le MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ;
La CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DES MINES ;
Le SYNDUSTRICAM
Le CENTRE UNIVERSITAIRE DE DOUALA.

Art. 4

La qualité de membre de l’Association, se perd :

1.Par démission ;
2.Par radiation.

• Démission :

Toute démission doit être adressée par écrit au Président de l’Association accompagnée du titre de nomination qui avait été délivré au démissionnaire.

Sera considéré de plein droit comme démissionnaire tout associé qui, pendant deux années consécutives aura négligé de verser sa cotisation.

• Radiation :

La radiation sera prononcée pour motifs graves par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil d’Administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. Le membre radié ne peut être réintégré.

Tout membre démissionnaire ou radié n’a droit à aucune restitution ni à aucune part du fond social.

 

CHAPITRE III

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 5

L’Association est administrée par un CONSEIL D’ADMINISTRATION de 15 membres. Ils sont élus parmi les membres titulaires, pour deux ans, au scrutin secret, par les membres présents à l’ASSEMBLEE GENERALE. Ces derniers peuvent être mandatés chacun par un membre absent au plus.

Les anciens Présidents ont le droit d’assister aux séances du CONSEIL D’ADMINISTRATION et y ont voix délibérative.

En cas de vacance, le CONSEIL se complète au plus tôt en remplaçant le membre manquant par le sociétaire ayant réuni le plus grand nombre de suffrage après le dernier membre nommé.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION est renouvelé dans sa totalité tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

L’ASSEMBLEE GENERALE élit parmi les membres du Conseil d’Administration le Président de l’Association, Président du Conseil d’Administration qui choisit au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION les membres qui formeront avec lui le BUREAU NATIONAL.

Le BUREAU NATIONAL se compose d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et d’un Commissaire aux Comptes.

Art. 6

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence des deux tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Art. 7

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions électives qui leur sont confiées.

Art. 8

L’Assemblée Générale comprend les membres titulaires et les membres honoraires. Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les séances de l’Assemblée Générale sont dirigées par son bureau de séance élu et composé d’un Président et de deux rapporteurs.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du Président.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

Art. 9

Les dépenses sont ordonnées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Art. 10

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation de dons et legs par l’Association se fera conformément à la réglementation en vigueur.

 

CHAPITRE IV

RESSOURCES ANNUELLES
Art. 11

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1.Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
2.Des subventions qui pourront lui être accordées ;
3.Du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
4.Du produit des manifestations organisées par elle ;
5.Du revenu de ses biens.

Art. 12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité ventilée par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité de l’ensemble de l’Association.

Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’ensemble de l’Association.

 

CHAPITRE V

MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION
Art. 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau National au moins un mois avant la séance – l’Assemblée Générale doit se composer au moins du quart des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Art. 14

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jour d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de ses membres présents.

Art. 15

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publiés et reconnus d’utilité publique.

 

 

CHAPITRE VI

CONSENTEMENT
Art. 17

Les présents statuts ont été acceptés à l’unanimité et l’Assemblée Constitutive du 4 Août 1984 à Douala.