Règlement Intérieur

ADMISSIONS

ARTICLE 1er :

Toute demande d’admission de membres titulaires et de membres honoraires doit être adressée par écrit au Président.

Un exemplaire des Statuts et du Règlement Intérieur sera envoyé au candidat ainsi qu’une feuille de présentation sur laquelle il indiquera :

1.– Ses Noms et Prénoms,
2.– Sa date et son lieu de naissance,
3.– Sa nationalité,
4.– L’adresse de l’Ecole d’Ingénieur fréquentée,
5.– La date d’obtention du diplôme d’Ingénieur ainsi que la spécialité,
6.– L’adresse de son entreprise,
7.– Le poste occupé,
8.– Son adresse personnelle.

ARTICLE 2ème :

Le candidat déclare, en outre, dans sa feuille de présentation qu’il a pris connaissance des Statuts et Règlement Intérieur de l’Association et qu’il s’engage à s’y conformer.

COTISATIONS

ARTICLE 3ème :

Le régime de cotisation de l’Association est le suivant :

• Membres titulaires :

Le droit d’Admission à l’Association exigible dès que le Bureau National a statué favorablement sur la demande du candidat est fixé à 1000 FCFA.

La cotisation statutaire minimum annuelle est fixée à 10 000 F CFA

• Membres Honoraires :

Ils acquittent un droit d’admission minimum de 5 000 F CFA et versent une cotisation intégrale annuelle égale à celle des membres titulaires.

• Membres Bienfaiteurs :

Le don minimum nécessaire pour obtenir le titre de membres bienfaiteur est fixé au montant de 50 cotisations intégrales.

ARTICLE 4ème :

L’année budgétaire de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

ARTICLE 5ème :

Toutes cotisations sont dues pour l’année en cours.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 6ème :

Le Conseil d’Administration est chargé de toute organisation relative au but de l’Association. Il nomme à cet effet toutes commissions jugées nécessaires. Il autorise, après examen, toute publication à faire au nom de l’Association. Il prépare le budget annuel à soumettre à l’Assemblée Générale et lui rend compte de sa gestion pendant l’exercice précédent.

ARTICLE 7ème :

Toute réunion du Conseil d’Administration fait l’objet d’une convocation adressée à ses membres par le Président et mentionnant, autant que possible, l’ordre du jour.

ARTICLE 8ème :

La présence des deux tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des décisions.

ARTICLE 9ème :

Les membres du Conseil d’Administration qui ne peuvent se rendre à la réunion à laquelle ils ont été convoqués sont tenus d’en informer à l’avance le Président. Tout membre du Conseil d’Administration manquant à deux réunions consécutives sans avoir justifié de ses absences, est considéré comme démissionnaire de ses fonctions et remplacé conforment à l’article 5 des Statuts.

ARTICLE 10 ème :

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 11 ème :

Le Conseil d’Administration ne peut se démettre collectivement qu’en Assemblée Générale valablement constituée.

ARTICLE 12ème :

Le Conseil d’Administration est dépositaire des registres et objets de toute nature appartenant à l’Association. Il en fait chaque année dresser l’inventaire.

ARTICLE 13ème :

Le Président a la surveillance de tous les services de l’Association. Il ouvre les séances, veille à l’exécution des Statuts et du Règlement Intérieur, accorde la parole, fixe l’ordre des délibérations, les met aux voix et prononce les décisions.

ARTICLE 14ème :

En cas d’empêchement le Président est remplacé par le Vice-Président ou à défaut par le Secrétaire.

ARTICLE 15ème :

Le Vice-Président seconde le Président dans ses attributions et le remplace en cas de besoins.

ARTICLE 16ème :

Le Secrétaire est chargé de la rédaction et de la lecture des procès-verbaux des séances. Il a les soins de la correspondance, des archives et des différents services de l’Association.

Il assure le classement et la conservation des livres, périodiques, publications et collections de l’Association. Il en dresse et tient à jour le catalogue.

Il prépare et lit en Assemblée Générale annuelle les rapports sur les travaux de l’Association.

ARTICLE 17ème :

Le Trésorier fait entrer les sommes dues à l’Association. Il effectue les paiements sur mandats visés par le Président. Il présente en temps utile à l’approbation du Conseil d’Administration, qui lui donne décharge s’il y a lieu, les comptes de l’exercice écoulé. Il est, en outre, chargé de l’entretien du local et de l’exécution des baux. Il dirige la comptabilité et tient à cet effet tous les registres nécessaires.

ARTICLE 18ème :

Le Commissaire aux comptes surveille la comptabilité de l’Association. Il rend compte au Conseil d’Administration de la régularité des comptes.

ARTICLE 19ème :

Les Délégués Régionaux pourront assister aux séances du Conseil d’Administration sur invitation du Président.
ARTICLE 20ème :

Tout membre titulaire ou honoraire présentant une proposition au Conseil d’Administration pourra être invité à la développer devant lui ou devant la commission compétente.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21ème :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit à la date fixée par le Conseil d’Administration et sur convocation de celui-ci.

ARTICLE 22ème :

Les convocations sont envoyées à tous les membres titulaires et honoraires au moins un mois à l’avance.

ARTICLES 23ème :

Toute proposition devant être soumise à l’Assemblée Générale doit être adressée par écrit au Président et lui parvenir au moins vingt jours avant la date fixée pour cette Assemblée Générale.

ARTICLE 24ème :

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 25ème :

Toute discussion politique ou religieuse est interdite dans les réunions.

FONDS – REGISTRES A TENIR

ARTICLE 26ème :

Les fonds et les titres de l’Association sont déposés, par le Trésorier dans une banque désignée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 27ème :

Les pièces comptables de toute nature, ainsi que les comptes courants périodiques de la Banque, sont déposés au siège.

ARTICLES 28ème :

L’Association doit être munie de :

1.Un registre contenant les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
2.Un état général des adhérents.
3.Un registre de comptabilité contenant les recettes et les dépenses de l’Association.
4.Un catalogue de la Bibliothèque.
5.Un registre de prêt des ouvrages de la Bibliothèque.

PUBLICATIONS

ARTICLE 29ème :

Une revue contenant entre autre les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et les travaux des membres de l’Association est publiée selon une périodicité fixée par le Bureau National mais au moins une fois par an.

ARTICLE 30ème :

La liste générale des adhérents, tenue à jour par les soins du Secrétariat, est adressée, chaque année aux membres titulaires et aux membres honoraires.

DELEGATIONS REGIONALES

ARTICLE 31ème :

Le Bureau National créé une Délégation Régionale partout où la nécessité se fait sentir. La Délégation Régionale seconde dans sa région l’action de l’Association.

ARTICLE 32ème :

Chaque Délégation Régionale est dirigée par un Bureau Régional composé d’un Responsable de Délégation, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.